Comment rédiger un dossier de crédit impôt recherche (CIR) pour un prototype de jeu vidéo ?
La question de rédiger un dossier de crédit impôt recherche (CIR) se pose dès l’étape de prototypage d’un jeu vidéo. Cette étape s’accompagne généralement de problématiques techniques peu communes. La résolution de ces problématiques peut conduire à la mise en place d’une campagne de recherche et développement.
Le crédit impôt recherche (CIR) permet de bénéficier d’un remboursement de 30% de la part des impôts sur les coûts de R&D. Ce remboursement est appliqué en déduction de votre impôt sur les sociétés ou effectué par virement si vous n’en payez pas.
Obtenir et conserver le crédit impôt recherche (CIR) dans le cadre du développement d’un jeu vidéo
Le crédit impôt recherche est déclaratif. Cela veut dire que vous pouvez déclarer le montant des dépenses que vous estimez éligibles au dispositif. Demander ce crédit d’impôt se révèle très simple en pratique. Il s’agit d’une case à remplir sur un formulaire fiscal. Là où les choses deviennent plus compliquées, c’est lorsqu’il faut apporter des preuves des travaux que vous qualifiez de “R&D”.
Pour éviter de rembourser le CIR, il est nécessaire de justifier chaque année du travail réalisé par les équipes de R&D. Vous devrez réunir les preuves qui montrent vos problèmes techniques et les solutions que vous avez développées pour les résoudre. Ces éléments de preuve devront être agrégés afin de reconstituer la chronologie des travaux effectués.
BigWhoop se charge de rédiger votre dossier CIR
L’identification des éléments de preuve dans le flux de données produit par un studio de jeu vidéo peut relever du casse-tête. Quels éléments sont les plus pertinents à présenter ? Quel est le volume d’éléments à produire en fonction du montant de crédit d’impôt recherche demandé ? Est-ce que mon projet est toujours éligible au crédit impôt recherche ?
Chez BigWhoop, nous voulons à tout prix vous éviter de mauvaises surprises, comme un remboursement total du crédit d’impôt recherche. La méthode classique consiste à calculer le montant du CIR dans un premier temps. Puis dans un second temps, à les déclarer auprès des impôts. Et enfin dans un troisième temps, à produire des justificatifs techniques. Cette méthode fonctionne lorsque l’éligibilité du projet a été validée depuis plusieurs années par l’administration fiscale.Dans le cadre d’un nouveau projet, cette méthode est extrêmement risquée et conduit généralement quelques mois plus tard au remboursement du CIR.
Notre méthode consiste à synthétiser vos travaux puis à envoyer ce document auprès du ministère de la Recherche (rescrit). Le ministère apporte son avis sur vos travaux et détermine s’ils rentrent dans le cadre du crédit d’impôt recherche. Si l’avis est favorable, nous procédons au calcul exact du crédit d’impôt. Ensuite, nous demandons le remboursement auprès des impôts.
Bonus Stage : Si ce montant de dépenses R&D représente 15% des dépenses totales de la société, nous procédons également à une demande d’application du statut jeune entreprise innovante (JEI) auprès des impôts et de l’URSSAF.
