« Retour à la page d’accueil

 Conditions Générales d’Utilisation

 Les présentes CGU ont pour objet l’accès, la consultation et l’utilisation du site, édité par la société BIGWHOOP

Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

Accès au site et à son contenu

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

– L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

– L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.

– L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

– L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

– Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.

– L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

– Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les Utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite

Contact : a.mahieu@bigwhoop.fr 

Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus et Services, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

Liens hypertextes

Activation des liens. BIGWHOOP décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et les informations en lien à la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. BIGWHOOP peut modifier ou supprimer un lien sur le site internet à tout moment.

Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de BIGWHOOP en utilisant l’adresse mail ci-dessous.

Contact : a.mahieu@bigwhoop.fr 

Droit à l’image

L’Utilisateur s’interdit tout usage des Fonctionnalités et/ou des Images présents sur le site de BIGWHOOP.

Il est ainsi rappelé que tout usage commercial par l’Utilisateur des Images mises à sa disposition sur le Site est strictement interdit.

De plus, toute extraction et utilisation substantielle des Images mises à disposition sur le Site, au sens du droit sui generis des bases de données prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, est rigoureusement interdite.

Loi applicable et juridiction compétente

Chaque accès au site Internet de BIGWHOOP est visible par Google Analytics. Cette indication permet notamment à BIGWHOOP d’établir des statistiques mettant en évidence quels sont les éléments du site les plus populaires. D’autres informations concernant le type, l’ampleur, le but de l’enregistrement des données, etc. sont précisées dans la page de la politique de confidentialité.

Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit français à l’exclusion de la règle de conflit de loi. Le Tribunal de grande instance à Nantes, est seul compétent.

Tribunal de grande instance Nantes 44000
19 quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9

Modification des conditions d’utilisation

BIGWHOOP est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante: https://bigwhoop.fr/cgu/

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’utilisateur a la possibilité de nous contacter en utilisant l’adresse mail ci-dessous.

Contact : a.mahieu@bigwhoop.fr 

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d’Utilisation ne sera opposable aux utilisateurs si elle est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’utilisation du formulaire de contact.

Protection des données personnelles

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Plus d’informations disponibles à ce sujet sur la page dédiée à la politique de confidentialité.