Comment obtenir un agrément définitif pour le crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) ?
Votre période de développement est presque terminée et il est temps d’obtenir votre agrément définitif pour le CIJV. Il vous faudra faire le total des dépenses liées à la production de votre jeu et présenter sa version finale auprès du CNC. Mais en ouvrant le document administratif de demande d’agrément définitif au CIJV…surprise ! Vous n’avez que la moitié des informations demandées !
Il est probable que vous ayez initié cette demande juste avant la fin de votre agrément provisoire au CIJV. Une course contre la montre débute. Vous devez mettre en parenthèses toutes vos autres activités pour vous concentrer à temps plein sur la demande d’agrément définitif. Procéder ainsi est recommandé afin d’éviter de rembourser l’intégralité de votre crédit d’impôt jeu vidéo.
Anticiper sa demande d’agrément définitif
Tout comme le calcul du crédit d’impôt jeu vidéo (en savoir plus sur le calcul du CIJV), la demande d’agrément définitif va vous demander de préciser la zone géographique de chaque dépense (France, UE ou hors UE) ainsi que son affectation (comme le salaire d’un ingénieur, d’un designer, d’un chef de projet, la facture d’un développeur freelance, les factures de matériel, etc.).
L’identification des dépenses éligibles au crédit d’impôt jeu vidéo aura normalement été effectuée pour chaque demande de remboursement. Cependant, il faut maintenant identifier ,en plus, les dépenses non éligibles qui ont aussi contribué au développement du jeu ! Votre expert-comptable sera en capacité de vous fournir un récapitulatif global de ces différentes dépenses. Cependant, il sera très probablement incapable de vous fournir le détail demandé par le CNC (répartition géographique et contenu exact). Ce sera donc à vous d’attribuer chaque dépense à la bonne catégorie !
BigWhoop prend en charge votre dossier de demande d’agrément définitif au crédit d’impôt jeu vidéo
En cas de retard sur votre demande d’agrément provisoire, vous devrez rembourser l’intégralité de votre crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV). Pour éviter cette catastrophe, nous nous chargeons de compléter le document pour vous. Nous anticipons la phase de production du dossier en vous envoyant des rappels concernant la future échéance. L’agence travaille en partenariat avec votre expert-comptable pour extraire les données nécessaires à la production de votre dossier d’agrément définitif.
BigWhoop procède au calcul et à la répartition des dépenses dans chaque catégorie demandée. L’ensemble des arbitrages des dépenses est reporté dans vos grands livres comptables. Ce complément d’information permet à votre commissaire aux comptes – qui n’est pas votre expert comptable – une lecture facilitée afin de valider puis de produire un justificatif permettant de figer vos coûts de développement.
Si vous ne disposez pas de commissaire aux comptes (CAC), nous pouvons vous mettre en relation avec plusieurs CAC avec qui nous avons l’habitude de travailler et avec qui nous avons noué un lien de confiance. Un traitement par nos services permet généralement de fortement accélérer la validation de ces commissaires aux comptes.
Bonus Stage : La répartition des dépenses effectuées dans le cadre de la demande d’agrément définitif au CIJV peut être utilisée pour demander le reliquat de l’aide à la production du fonds d’aide au jeu vidéo du CNC (FAJV).
